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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 4 - LA SOCIETE ANONYME
/ TITRE 3 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX SOCIETES ANONYMES FAISANT APPEL (...)
/ CHAPITRE 3 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE

CHAPITRE 3 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE


- Section 1. Administration de la société
- Section 2. Assemblées d’actionnaires. »
- Section 3. Modification du capital social
- Section 4. Placement d’obligations
- Section 5. Assemblées d’obligataires
- Section 6. Publicité
- Sous-section 1. Publications annuelles

- Sous-section 2. Publications à la fin du premier semestre

- Sous-section 3. Publications - Filiales de sociétés cotées





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