CHAPITRE 3- EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT

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1- Lors de la prise en charge de la marchandise, le transporteur est tenu de vérifier : a) l'exactitude des mentions de la lettre de voiture relatives au nombre de (...)

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1- L'expéditeur a le droit de disposer de la marchandise en cours de route, notamment en demandant au transporteur d'arrêter le transport, de modifier le lieu (...)

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1- Le transporteur doit sans délai aviser et demander des instructions : a) à l'ayant droit à la marchandise si, avant l'arrivée de la marchandise au lieu prévu (...)

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1- Le transporteur est tenu de livrer la marchandise au destinataire au lieu prévu pour la livraison et de lui remettre la copie de la lettre de voiture qui accompagne la (...)

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1- Lorsque le transporteur et le destinataire s'entendent sur l'état de la marchandise à la livraison, ils peuvent faire une constatation commune écrite. Dans ce (...)

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1- Les créances résultant de la lettre de voiture sont payables par le donneur d'ordre avant la livraison, sauf stipulation contraire sur la lettre de voiture. 2- Si (...)

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1- À moins que le contrat ou les usages ne prévoient le contraire, l'expéditeur doit emballer la marchandise de manière adéquate. Il est responsable envers le (...)

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8

1- L'expéditeur fournit au transporteur les informations et les instructions prévues à l'article 4 alinéa 1 de c) à h) ci-dessus et, le cas échéant, celles prévues (...)

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Le transport de marchandise couvre la période qui s'étend de la prise en charge de la marchandise par le transporteur en vue de son déplacement, jusqu'à la (...)

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