CHAPITRE 3 - DENOMINATION SOCIALE

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Toute société est désignée par une dénomination sociale qui est mentionnée dans les statuts. Jurisprudences comparées France 1.Généralités Les associés peuvent librement (...)

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Sauf disposition contraire du présent Acte uniforme, le nom d'un ou plusieurs associés ou anciens associés peut être inclus dans la dénomination (...)

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16

La société ne peut prendre la dénomination d'une autre société déjà immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier. Jurisprudences comparées France 1. (...)

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17

La dénomination sociale doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, les factures, les (...)

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18

La dénomination sociale peut être modifiée, pour chaque forme de société, dans les conditions prévues par le présent Acte uniforme, pour la modification des (...)

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