CHAPITRE 3 - DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES


- Section 1. Organisation des décisions collectives (Article 333 à Article 343)
- Sous-section 1. Principes généraux applicables (Article 333 à Article 336)

- Sous-section 2. Convocation des assemblées générales (Article 337 à Article 339)

- Sous-section 4. Présidence des assemblées (Article 341 à Article 341)

- Sous-section 5. Procès-verbaux (Article 342 à Article 343)

- Sous-section 3. Consultations écrites (Article 340 à Article 340)

- Section 2. Droits des associés (Article 344 à Article 346)
- Sous-section 1. Principe (Article 344 à Article 344)

- Sous-section 2. Droit de communication (Article 345 à Article 345)

- Sous-section 3. Droit au dividende (Article 346 à Article 346)

- Section 3. Décisions collectives ordinaires (Article 347 à Article 356)
- Sous-section 1. Tenue de l’assemblée ordinaire annuelle (Article 348 à Article 349)

- Sous-section 2. Conventions entre la société et l’un de ses gérants ou associés (Article 350 à Article 356)

- Section 4. Décisions collectives extraordinaires (Article 357 à Article 375)
- Sous-section 1. Règles générales relatives au vote des associés (Article 358 à Article 359)

- Sous-section 2. Décisions relatives aux modifications de capital (Article 360 à Article 373)

- Sous-section 3. Transformation de la société (Article 374 à Article 375)






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