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/ TITRE 1 – CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE
/ CHAPITRE 3 - CONDITIONS DE FORME
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CHAPITRE 3 - CONDITIONS DE FORME
Article 315
« L'associé ou les associés doivent tous, à peine de nullité, intervenir à l'acte constitutif de la société, en personne ou par mandataire justifiant d'un pouvoir spécial. (...)Navigation :
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