CHAPITRE 2 - SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 415 « La société anonyme avec conseil d'administration est dirigée soit par un président-directeur général, soit par un président du conseil d'administration et un directeur général. » (...)

Section 1. Conseil d’administration (Article 416 à Article 461)

Sous-section 1. Composition du conseil

Sous-section 2. Attributions du conseil d’administration

Sous-section 3. Fonctionnement du conseil d’administration

Section 2. Président Directeur Général (Article 462 à Article 476)

Paragraphe 1. Nomination et durée du mandat

Paragraphe 2. Attributions et rémunération du président-directeur général

Paragraphe 3. Empêchement et révocation du président-directeur général

Paragraphe 4. Directeur général adjoint

Section 3. Président du conseil d’administration et directeur général (Article 477 à Article 493)

Sous-section 1. Président du conseil d’administration

Sous-section 2. Directeur Général