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/ CHAPITRE 2 - OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

CHAPITRE 2 - OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR


- Article 233 L'acheteur s'oblige dans les conditions prévues au contrat et suivant les dispositions du présent Titre à payer le prix et à prendre livraison des (...)

- Section 1 - Paiement du prix
- Section 2 - Prise de livraison




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