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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ CHAPITRE 2 - LA GERANCE

CHAPITRE 2 - LA GERANCE


- Section 1. Organisation de la gérance
- Sous-section 1. Mode de nomination des gérants

- Sous-section 2. Durée des fonctions

- Sous-section 4. Révocation

- Sous-section 5. Démission

- Section 2. Pouvoirs des gérants
- Section 3. Responsabilité des gérants




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