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/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ Article CHAPITRE 2 - LA GERANCE

CHAPITRE 2 - LA GERANCE


- Section 1. Organisation de la gérance (Article 323 à Article 327)
- Sous-section 1. Mode de nomination des gérants (Article 323 à Article 323)

- Sous-section 2. Durée des fonctions (Article 324 à Article 324)

- Sous-section 3. Rémunération (Article 325 à Article 325)

- Sous-section 4. Révocation (Article 326 à Article 326)

- Sous-section 5. Démission (Article 327 à Article 327)

- Section 2. Pouvoirs des gérants (Article 328 à Article 329)
- Section 3. Responsabilité des gérants (Article 330 à Article 332)




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