CHAPITRE 2- CONTRAT ET DOCUMENTS DE TRANSPORT

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Le contrat de transport de marchandises existe dès que le donneur d'ordre et le transporteur sont d'accord pour le déplacement d'une marchandise moyennant un (...)

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1- La lettre de voiture doit contenir : a) les lieu et date de son établissement ; b) le nom et l'adresse du transporteur ; c) les noms et adresses de (...)

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1- La lettre de voiture fait foi, jusqu'à preuve du contraire, des conditions du contrat de transport et de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. (...)

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1- Dans les transports inter-États, en vue de l'accomplissement des formalités de douane et autres formalités à remplir avant la livraison de la marchandise, (...)

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