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/ Code IDEF annoté de l’OHADA
/ Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
/ PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
/ LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ TITRE 2 - FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
/ CHAPITRE 1 - OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES

CHAPITRE 1 - OPERATIONS RELATIVES AUX PARTS SOCIALES


- Section 1. Transmission des parts sociales
- Sous-section 1 - Cessions de parts entre vifs

- Sous-section 2. Transmission pour cause de décès

- Sous-section 4. Présidence des assemblées

- Sous-section 5. Procès-verbaux

- Section 2. Nantissement des parts sociales
- Section 2. Droits des associés
- Sous-section 1. Principe

- Sous-section 2. Droit de communication

- Sous-section 3. Droit au dividende

- Section 3. Décisions collectives ordinaires
- Sous-section 1. Tenue de l’assemblée ordinaire annuelle

- Sous-section 2. Conventions entre la société et l’un de ses gérants ou associés

- Section 4. Décisions collectives extraordinaires
- Sous-section 1. Règles générales relatives au vote des associés

- Sous-section 2. Décisions relatives aux modifications de capital

- Sous-section 3. Transformation de la société





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