CHAPITRE 1 - NOMINATION DU GERANT
Les statuts organisent la gérance de la société. Ils peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, ou en prévoir la désignation (...)
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Code IDEF annoté de l’OHADA
Acte uniforme du 17 avril 1997 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES (...)
PARTIE 2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES
LIVRE 1 - LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
TITRE 2 - GERANCE
CHAPITRE 1 - NOMINATION DU GERANT
Les statuts organisent la gérance de la société. Ils peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, ou en prévoir la désignation (...)
Lire la suite >>© 2019 - Institut IDEF
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