CHAPITRE 1 - AUGMENTATION DE CAPITAL

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Encourent une sanction pénale, les administrateurs, le président du conseil d'administration, le président-directeur général, le directeur général, (...)

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894

Encourent des sanctions pénales, les dirigeants sociaux qui, lors d'une augmentation de capital : 1°) n'auront pas fait bénéficier les actionnaires, (...)

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895

Encourent une sanction pénale, les dirigeants sociaux qui, sciemment, auront donné ou confirmé des indications inexactes dans les rapports présentés à l'assemblée (...)

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