Arbitrage

Validité d’une convention d’arbitrage
Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. La garantie autonome, ou à première demande est considérée comme un acte causé. Dans cette affaire, la garantie (...)

Appel-nullité contre une sentence arbitrale
A. LIENHARD Editions Dalloz A rapprocher de l'Acte Uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l'arbitrage Dès lors que l'appelant a conclu au fond, la cour d'appel se (...)

Autonomie de la clause compromissoire
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher de l'article 4 de l'Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage (...)

Autonomie de la convention d’arbitrage par rapport au contrat principal
Marie-Hélène MALEVILLE Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr La clause compromissoire présentant par rapport à la (...)

Reconnaissance de la distinction nullité/inexistence aux Etats-Unis
Barthélémy mercadal Professeur Agrégé barthelemy.mercadal@wanadoo.fr L'autonomie de la clause compromissoire joue au regard des contrats annulables mais non des contrats inexistants (US (...)

Principe d’interprétation de bonne foi de la clause d’arbitrage par l’effet utile et contre le rédacteur
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr La clause d'arbitrage prévoyant que les (...)

Autonomie de la clause compromissoire
Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville@free.fr La clause compromissoire est autonome par rapport à (...)

L’arbitrage sur le net
Nathalie PUIGSERVER-LOPEZ Avocat à la Cour 63, avenue Niel 75017 Paris Tél : 01.42.12.86.86 nlopez@lda-avocats.com Dans son numéro 3 de l'année 2002, la Revue de l'Arbitrage a (...)