Arbitrage

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Validité d’une convention d’arbitrage

Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. La garantie autonome, ou à première demande est considérée comme un acte causé. Dans cette (...)

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Appel-nullité contre une sentence arbitrale

A. LIENHARD Editions Dalloz A rapprocher de l'Acte Uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l'arbitrage Dès lors que l'appelant a conclu au fond, la (...)

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Autonomie de la clause compromissoire

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher de l'article 4 de l'Acte Uniforme relatif au droit de (...)

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Autonomie de la convention d’arbitrage par rapport au contrat principal

Marie-Hélène MALEVILLE Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr La clause compromissoire (...)

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Reconnaissance de la distinction nullité/inexistence aux Etats-Unis

Barthélémy mercadal Professeur Agrégé barthelemy.mercadal chez wanadoo.fr L'autonomie de la clause compromissoire joue au regard des contrats annulables mais non des (...)

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Principe d’interprétation de bonne foi de la clause d’arbitrage par l’effet utile et contre le rédacteur

Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr La clause d'arbitrage (...)

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