Arbitrage
Articles :
Marie-Hélène Maleville, Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen. La garantie autonome, ou à première demande est considérée comme un acte causé. Dans cette (...)
Lire l'article >>A. LIENHARD Editions Dalloz A rapprocher de l'Acte Uniforme du 11 mars 1999 relatif au droit de l'arbitrage Dès lors que l'appelant a conclu au fond, la (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan A rapprocher de l'article 4 de l'Acte Uniforme relatif au droit de (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène MALEVILLE Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr La clause compromissoire (...)
Lire l'article >>Barthélémy mercadal Professeur Agrégé barthelemy.mercadal chez wanadoo.fr L'autonomie de la clause compromissoire joue au regard des contrats annulables mais non des (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan Tél/fax : 02.35.59.80.25 mh.maleville chez free.fr La clause d'arbitrage (...)
Lire l'article >>
"De la compétence exclusive de la CCJA à la lumière de (...)
"Mise en garde des créanciers consentant de nouveaux apports au (...)
L’exequatur au regard de ses nouveaux aménagements en droit (...)