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Arrêt n° 103/2018 du 26 avril 2018 devant la CCJA, dans l'Affaire MBULU MUSESO contre La société des Grands Hôtels du Congo S.A et Consorts Lire l'arrêt Arrêt (...)
Lire l'article >>A l'issue d'un test de sélection lancé en décembre 2016 dont un procès verbal a été publié en février 2017 sur les sites de l'IDEF ET OHADA.COM, (...)
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L'IDEF a le plaisir de vous informer de la parution d'un ouvrage intitulé : « Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties » Auteur : (...)
Lire l'article >>Christian Gamaleu Kameni, ATER à l'université de Bourgogne, a publié un article proposant ses Réflexions sur la réglementation de l'investissement privé étranger (...)
Lire l'article >>M. Willy Tadjudje a publié sa thèse de doctorat relative au Droit des coopératives et mutuelles dans l'espace OHADA. L'ouvrage est préfacé par les professeurs (...)
Lire l'article >>Séminaire international sur ‘le droit africain et le développement social' Organisé par : La Société Chinoise d'Etude de l'Histoire Africaine, le (...)
Lire l'article >>Encyclopédie du droit OHADA Word (159 ko) L'Encyclopédie du droit OHADA est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 65 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au cœur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers.
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Irrecevabilité : Appel hors délai d’une décision du juge de (...)
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L’incompétence de la Cour de Cassation d’un Etat (...)