Actualités de l’OHADA
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Séance du 25 mars 2019 Sur requête du Tribunal de commerce de Cotonou, la CCJA a rendu un avis sur les deux séries de questions suivantes : 1. Questions relatives à la (...)
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L'IDEF a le plaisir de vous faire part de la note du Secrétaire Permanent ci-dessous dans les quatre langues officielles de l'OHADA. Le Professeur Emmanuel Sibidi (...)
Lire l'article >>Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les litiges commerciaux portés devant le Tribunal de commerce d'Abidjan sont en hausse, passant de 2 180 dossiers en 2013 à 4 463 en (...)
Lire l'article >>Arrêt n° 103/2018 du 26 avril 2018 devant la CCJA, dans l'Affaire MBULU MUSESO contre La société des Grands Hôtels du Congo S.A et Consorts Lire l'arrêt Arrêt (...)
Lire l'article >>A l'issue d'un test de sélection lancé en décembre 2016 dont un procès verbal a été publié en février 2017 sur les sites de l'IDEF ET OHADA.COM, (...)
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L'IDEF a le plaisir de vous informer de la parution d'un ouvrage intitulé : « Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties » Auteur : (...)
Lire l'article >>Encyclopédie du droit OHADA Word (159 ko) L'Encyclopédie du droit OHADA est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 65 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au cœur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers.
"De la compétence du juge du contentieux de l’exécution en (...)
LU POUR VOUS ! Par Arlette BOCCOVI : « Malgré la crise, (...)
Un tour du monde des codes (XIXe-XXe siècle)