Actualités de l’OHADA

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Nouvel ouvrage : " L’IMPACT DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD) EN AFRIQUE"

Ouvrage écrit par Pape Fodé Dramé & Rokhaya Sarr Avant-propos d'Abdoulaye Sakho Préface de Fréderic Forster Présentation sommaire de l'ouvrage Afin de (...)

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"Sur la valeur du droit de l’OHADA" Par Barthélemy Mercadal

C'est un droit qui est arrivé parce qu'il fallait combler le désordre de l'ordre juridique, dont il résulte un handicap pour assurer le développement social (...)

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Avis N° 001/2019 de la CCJA relatif à l’article 49 de l’AUVE et la compétence du Tribunal de commerce de Cotonou pour connaître de la saisie immobilière et de ses incidents

Séance du 25 mars 2019 Sur requête du Tribunal de commerce de Cotonou, la CCJA a rendu un avis sur les deux séries de questions suivantes : 1. Questions relatives à la (...)

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Le Secrétaire Permanent de l’OHADA appelle à la création d’une zone OHADA/ZLECAf

L'IDEF a le plaisir de vous faire part de la note du Secrétaire Permanent ci-dessous dans les quatre langues officielles de l'OHADA. Le Professeur Emmanuel Sibidi (...)

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Les litiges commerciaux portés devant le Tribunal de commerce d’Abidjan en hausse

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les litiges commerciaux portés devant le Tribunal de commerce d'Abidjan sont en hausse, passant de 2 180 dossiers en 2013 à 4 463 en (...)

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Immunité d’exécution en droit OHADA

Arrêt n° 103/2018 du 26 avril 2018 devant la CCJA, dans l'Affaire MBULU MUSESO contre La société des Grands Hôtels du Congo S.A et Consorts Lire l'arrêt Arrêt (...)

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Document joint

Encyclopédie du droit OHADA Word (159 ko) L'Encyclopédie du droit OHADA est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 65 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au cœur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers.

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