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Lire l'article >>C'est un droit qui est arrivé parce qu'il fallait combler le désordre de l'ordre juridique, dont il résulte un handicap pour assurer le développement social (...)
Lire l'article >>Séance du 25 mars 2019 Sur requête du Tribunal de commerce de Cotonou, la CCJA a rendu un avis sur les deux séries de questions suivantes : 1. Questions relatives à la (...)
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L'IDEF a le plaisir de vous faire part de la note du Secrétaire Permanent ci-dessous dans les quatre langues officielles de l'OHADA. Le Professeur Emmanuel Sibidi (...)
Lire l'article >>Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les litiges commerciaux portés devant le Tribunal de commerce d'Abidjan sont en hausse, passant de 2 180 dossiers en 2013 à 4 463 en (...)
Lire l'article >>Arrêt n° 103/2018 du 26 avril 2018 devant la CCJA, dans l'Affaire MBULU MUSESO contre La société des Grands Hôtels du Congo S.A et Consorts Lire l'arrêt Arrêt (...)
Lire l'article >>Encyclopédie du droit OHADA Word (159 ko) L'Encyclopédie du droit OHADA est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 65 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au cœur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers.
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Nouvel ouvrage : " L’IMPACT DU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION (...)
Liquidation d’une société / Distribution anticipée du boni (...)
Interprétation des statuts