Actualités de l’OHADA
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A ce jour, l'OHADA compte DIX actes uniformes
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Après Dakar, c'est à Kigali que se tiendra la deuxième édition de FIPROD, l'évènement de l'ERSUMA qui rassemble les professionnels du droit et du chiffre. (...)
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L'IDEF, partenaire de l'évènement a le plaisir de vous informer L'an deux mille vingt-deux et précisément le 15 avril 2022, a été lancé la cinquième édition (...)
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L'IDEF a le plaisir de relayer l'annonce de la Société Internationale du Droit (SID) Compétition internationale Du 15 avril au 20 mai 2022 : Inscription (...)
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Ouvrage écrit par Pape Fodé Dramé & Rokhaya Sarr Avant-propos d'Abdoulaye Sakho Préface de Fréderic Forster Présentation sommaire de l'ouvrage Afin de (...)
Lire l'article >>C'est un droit qui est arrivé parce qu'il fallait combler le désordre de l'ordre juridique, dont il résulte un handicap pour assurer le développement social (...)
Lire l'article >>Séance du 25 mars 2019 Sur requête du Tribunal de commerce de Cotonou, la CCJA a rendu un avis sur les deux séries de questions suivantes : 1. Questions relatives à la (...)
Lire l'article >>Encyclopédie du droit OHADA Word (159 ko) L'Encyclopédie du droit OHADA est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 65 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au cœur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers.
L’exclusion de l’application de la procédure (...)
Composition du Comité Directeur au 31 janvier 2021
« La protection des biens des entreprises publiques : étude (...)