Actualités de l’OHADA
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Séance du 25 mars 2019 Sur requête du Tribunal de commerce de Cotonou, la CCJA a rendu un avis sur les deux séries de questions suivantes : 1. Questions relatives à la (...)
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L'IDEF a le plaisir de vous faire part de la note du Secrétaire Permanent ci-dessous dans les quatre langues officielles de l'OHADA. Le Professeur Emmanuel Sibidi (...)
Lire l'article >>Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les litiges commerciaux portés devant le Tribunal de commerce d'Abidjan sont en hausse, passant de 2 180 dossiers en 2013 à 4 463 en (...)
Lire l'article >>Arrêt n° 103/2018 du 26 avril 2018 devant la CCJA, dans l'Affaire MBULU MUSESO contre La société des Grands Hôtels du Congo S.A et Consorts Lire l'arrêt Arrêt (...)
Lire l'article >>A l'issue d'un test de sélection lancé en décembre 2016 dont un procès verbal a été publié en février 2017 sur les sites de l'IDEF ET OHADA.COM, (...)
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L'IDEF a le plaisir de vous informer de la parution d'un ouvrage intitulé : « Le numérique au service du droit de l'OHADA et des Etats parties » Auteur : (...)
Lire l'article >>Encyclopédie du droit OHADA Word (159 ko) L'Encyclopédie du droit OHADA est construite autour de 91 entrées, traitées en ordre alphabétique par 65 auteurs. Le plus grand soin est apporté à leur détermination, afin de répondre aux diverses logiques au cœur du droit OHADA et aux besoins de la société ainsi qu'aux exigences des usagers.
Dernières parutions:
TOGO, Cour d’appel de Lomé, Arrêt N°001/20 du 09 janvier (...)
TOGO, Cour d’appel de Lomé, Arrêt commercial N° (...)
BENIN, Cour d’appel de Cotonou, Arrêt commercial N° (...)