Action en justice
articles :
C. Manara, Professeur à l'EDHEC Business School Editions Dalloz Un jugement récent fait allusion à la langue française utilisée par le site dans un attendu relatif à (...)
Lire l'article >>Marie-Hélène Maleville Maître de Conférences 26, rue des Marayeurs 76130 Mont-Saint-Aignan La clause attribuant compétence à un tribunal donné pour trancher tout (...)
Lire l'article >>C. MANARA Editions Dalloz La Cour de cassation admet la compétence des juridictions françaises s'agissant de dommages subis en France du fait de l'exploitation (...)
Lire l'article >>Barthélémy MERCADAL Professeur Agrégé 12, rue Kléber 92300 Levallois-Perret barthelemy.mercadal chez wanadoo.fr Cette règle est l'affirmation du pouvoir (...)
Lire l'article >>Barthélémy MERCADAL Professeur Agrégé Barthelemy.mercadal chez wanadoo.fr Depuis 1834, les juridictions anglaises se sont reconnues un pouvoir d'injonction en matière (...)
Lire l'article >>
"Mise en garde des créanciers consentant de nouveaux apports au (...)
L’exequatur au regard de ses nouveaux aménagements en droit (...)
HOUNNONGANDJI Francis