LIVRE 1 - CONSTITUTION DE LA SOCIETE COMMERCIALE
LIVRE 2 - FONCTIONNEMENT DES SOCIETES COMMERCIALES
LIVRE 3 - ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE CONTRE LES DIRIGEANTS SOCIAUX
LIVRE 4 - LES LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES
LIVRE 5 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE
LIVRE 6 - FUSION - SCISSION- APPORT PARTIEL D’ACTIFS
LIVRE 7 - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE
LIVRE 8 - NULLITE DE LA SOCIETE ET DES ACTES SOCIAUX
LIVRE 9 - FORMALITES - PUBLICITE
LIVRE 1 - LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
LIVRE 2 - LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
LIVRE 3 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
LIVRE 4 - LA SOCIETE ANONYME
LIVRE 5 - LA SOCIETE EN PARTICIPATION
LIVRE 6 - LA SOCIETE DE FAIT
LIVRE 7 - LE GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE (GIE)
TITRE 1 - INFRACTIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DES SOCIETES
TITRE 2 - INFRACTIONS RELATIVES A LA GERANCE, A L’ADMINISTRATION ET A LA DIRECTION DES SOCIETES
TITRE 3 – INFRACTIONS RELATIVES AUX ASSEMBLEES GENERALES
TITRE 4 – INFRACTIONS RELATIVES AUX MODIFICATIONS DU CAPITAL DES SOCIETES ANONYMES
TITRE 5 - INFRACTIONS RELATIVES AU CONTROLE DES SOCIETES
TITRE 6 - INFRACTIONS RELATIVES A LA DISSOLUTION DES SOCIETES
TITRE 7 - INFRACTIONS RELATIVES A LA LIQUIDATION DES SOCIETES
TITRE 8 - INFRACTIONS EN CAS D’APPEL PUBLIC A L’EPARGNE
LIVRE 1 - DISPOSITIONS DIVERSES
LIVRE 2 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES